Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07/10/2026

Cette politique explique quelles données personnelles Facturelle traite, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Facturelle — [raison sociale, forme juridique, adresse, RC et NIF à compléter]. Contact : support@facturelle.com.

Données traitées

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, identifiant, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible).
• Entreprise : raison sociale, adresse, wilaya, identifiants fiscaux (NIF, NIS, RC, article d'imposition), coordonnées bancaires saisies pour les factures.
• Données de gestion : articles, clients, fournisseurs, documents de vente et de stock, règlements, saisis par vous dans l'application.
• Journal de sécurité : connexions, adresse IP, actions importantes (validations, annulations), conservés pour la sécurité du service.
• Formulaire de contact du site : nom, e-mail, entreprise, message.

Finalités

• Fournir le service de gestion commerciale et l'assistance.
• Sécuriser les comptes (connexion, double authentification, journal d'audit).
• Gérer l'abonnement et la facturation du service.
• Répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact.

Vos données ne sont ni vendues ni louées, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Données de vos clients

Les fiches de vos clients et fournisseurs sont saisies par vous et vous appartiennent. Facturelle les héberge pour votre compte et ne les utilise pour aucune autre finalité. Chaque entreprise ne voit que ses propres données.

Hébergement et durée de conservation

Les données sont hébergées sur un serveur dédié [pays et hébergeur à compléter]. Elles sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis [durée à compléter] après sa fin, sauf obligation légale de conservation des pièces comptables. Vous pouvez à tout moment exporter vos données (Excel ou fichier de sauvegarde) depuis l'application.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour l'exercer, écrivez à support@facturelle.com. Vous pouvez également saisir l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).

Cookies

Le site commercial n'utilise pas de cookies publicitaires. L'application utilise uniquement les cookies nécessaires à la connexion et à la sécurité (session, protection contre les falsifications de requêtes).