Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 07/10/2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service en ligne Facturelle, accessible à l'adresse app.facturelle.com. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Éditeur du service

Facturelle — [raison sociale, forme juridique, adresse, RC et NIF à compléter]. Contact : support@facturelle.com.

Le service

Facturelle est un logiciel de gestion commerciale en ligne : articles, stock, devis, factures, encaissements et modules associés. Les fonctions disponibles dépendent des modules souscrits.

Essai gratuit

Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'une période d'essai gratuite dont la durée est indiquée lors de l'inscription. À son terme, l'accès aux modules est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement ; vos données sont conservées et restent exportables.

Abonnement et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur facturelle.com. Ils dépendent des modules choisis et du nombre d'utilisateurs. L'abonnement est payable [mensuellement ou annuellement, modalités à compléter]. À défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après information du client.

Obligations de l'utilisateur

• Garder ses identifiants confidentiels et signaler toute utilisation non autorisée.
• Saisir des informations exactes, notamment les mentions légales figurant sur les factures.
• Utiliser le service conformément à la loi, en particulier à la réglementation fiscale et commerciale algérienne.

L'utilisateur reste seul responsable du contenu de ses documents (factures, prix, taux de TVA appliqués) et de leur conformité.

Disponibilité et sauvegardes

Facturelle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sauvegarde des données. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ; elles sont si possible annoncées à l'avance. Chaque client peut télécharger à tout moment une sauvegarde complète de ses données.

Propriété des données

Les données saisies appartiennent au client. En fin d'abonnement, il peut les exporter ; elles sont ensuite supprimées selon les délais de la politique de confidentialité.

Responsabilité

La responsabilité de Facturelle est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Tout litige relève des juridictions compétentes de [ville à compléter].